CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

« Les conditions générales de ventes ci-dessous, respectent les termes de confidentialité de nos visiteurs ce qui permet la vente de produits sur notre site internet.

  • Lisez attentivement les conditions générales de ventes avant de commander un produit.
  • Pour commander un de nos produits vous devez accepter les conditions générales de ventes. »
  • Le Vendeur exerce une activité de commerce de détail code NAF 4690Zet propose un service de vente de Produits à travers le site www.dizagn.fr
  • Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont définies pour les acheteurs consommateurs et professionnels.

 

Dizagn se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Si vous n’êtes plus en accord avec les nouvelles conditions générales de ventes, vous êtes priés de ne plus utiliser ou accéder au site.

 

ART 1 – DEFINITION

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

  • Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site.
  • Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
  • Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.
  • Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
  • Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur
  • Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur
  • Site/boutique : site Internet accessible à l’adresse www.dizagn.fr sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.
  • Vendeur : La société Génération Formes Utiles, SASU au capital de 1000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Ile de France, N° SIRET 849 247 234 RCS Paris dont le siège social est situé au 66 rue des Cévennes 75015 PARIS

 

ART 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site www.dizagn.fr

 

Images et tailles des produits

Les images des produits présentés sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous ayons fait tous les efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera les couleurs avec précision ou refléter les couleurs des produits.

Les produits qui vous sont livrés peuvent varier légèrement des images.

Beaucoup de finitions de bois et de métal sont appliquées à la main et peuvent varier dans la couleur, le ton et le caractère, aucune garantie ne peut être faite d’une correspondance exacte.

Le Vendeur ne garantit pas la finition contre la décoloration et l’oxydation. Les variations de couleur et de veines sont inhérentes à la pierre et au bois et sont considérées comme faisant partie de la beauté naturelle. Les meubles et l’éclairage sont issus d’une production semi-industrielle semi-artisanale et sont donc soumis à de légères variations.

Bien que nous nous soyons efforcés d’être aussi précis que possible, les mesures indiquées, y compris les poids, les dimensions et les capacités indiquées sur notre site sont approximatives.
Les descriptifs, poids, dimensions et illustrations figurant sur le site Web ne sont que des approximations et sont destinés à donner une description générale des marchandises et ne font pas partie de cet accord. Aucune contestation ou refus de marchandises ne sera acceptée en relation avec ce sujet.

 

ART 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site www.dizagn.fr

 

ART 4 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site www.dizagn.fr.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et anglaise

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

 

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Commande sous réserve de validation de notre part.

 

Dizagn réserve les droits de ne pas accepter une commande si celle-ci n’est pas en accord avec les conditions générales de ventes de Dizagn.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur sera conclu au moment du règlement par l’acheteur.

Une facture reprenant l’ensemble des produits ainsi que de leur transport sera envoyé à l’acheteur avant règlement.

L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Tous les produits présentés sur le site www.dizagn.fr sont disponibles et stocké dans un local sécurisé.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours (14), du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.

 

Les conditions générales de ventes régulent la transmission et l’acceptation des achats liés aux produits de dizagn.fr et les utilisateurs de dizagn.fr et la société SASU Génération Formes Utiles. Votre commande ne pourra pas être envoyée avant réception de paiement.

Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site ne comprennent pas:

  1. a) les frais d’expédition ou de transport jusqu’au lieu de livraison convenu; et
  2. b) la taxe sur la valeur ajoutée et tout autre impôt ou droit qui, le cas échéant, doit être ajouté au prix à payer.

 

Avant de commander sur notre site, il est de votre entière responsabilité de vous assurer et de déterminer si vous pouvez recevoir les produits que vous avez commandé. Ceci comprend que les produits que vous avez commandés puissent rentrer dans la pièce de votre choix, mais aussi que les produits puissent rentrer par la porte de votre appartement, de la pièce, des escaliers ou d’autres endroits qui pourraient compromettre la livraison des produits ou la rendre impossible.

 

ART 4.1 –RESTAURATION

Les commandes de restauration de Produits se font par mail. Le délai moyen de fabrication est de 3 à 4 semaines. Pour toute commande sur-mesure acompte de 40% à la commande et solde de 60% avant envoi.

 

ART 5 –PRIX DES PRODUITS, PAIEMENT ET SECURITE DES PAIEMENT

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors frais de transport et de restauration.

Pour les antiquités et les meubles d’occasion, la TVA n’est pas applicable, article 297 A du C.G.I, les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage ou de saisie. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Le vendeur n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.

 

Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro et Dollars.

 

Le règlement de la Commande s’effectuera par :

 

  • Chèque bancaire à l’ordre de Génération Formes Utiles – 66 rue des Cévennes 75015 PARIS (la validation sera à la condition suspensive de l’encaissement effectif du chèque bancaire).
  • Virement bancaire : envoi du RIB de Génération Formes Utiles

Le prix de tout Produit sera celui indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur évidente. Nos prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

 

Le paiement des prix du produit et les frais d’expédition et de livraison correspondants doivent être effectués au moyen d’une carte de débit, d’une carte de crédit ou d’un transfert.

Le Vendeur exige le paiement pour toute expédition ci-dessus à l’avance. Si l’acheteur omet de faire le paiement conformément aux termes du présent contrat ou s’il ne respecte l’une des dispositions du présent contrat, le Vendeur peut, à son gré, annuler toute partie non expédiée de la présente commande, conserver les marchandises et déclarer la confiscation du dépôt Comme dommages-intérêts liquidés.

À titre subsidiaire, le Vendeur (en plus des autres recours offerts en vertu de tout code commercial uniforme applicable ou autrement par la loi) a le droit de s’approprier et d’appliquer les marchandises au paiement en vertu des présentes.
Le Vendeur peut procéder à la vente ou à l’aliénation de la marchandise à des ventes publiques ou privées en espèces ou en crédit.

 

ART 6 – LIVRAISON

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur lors de la commande (elle peut être différente que celle figurant sur la facture).

 

Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai fixé par le transitaire suivant la validation de la Commande.

Dans le cas d’une livraison sur rendez-vous, le délai de livraison dépend de vos disponibilités et des tournées du transporteur. Le délai indiqué sur le site correspond alors au laps de temps entre le départ du colis de chez son Vendeur, et la prise de rendez-vous par le transporteur.

 

Frais de stockage et frais de livraison manquée

Si la marchandise n’a pas été récupéré dans un délai de 60 jours à partir de la date de facturation. Les frais de stock de 1% par mois seront additionnés au solde final.

 

Tous produits renvoyés au Vendeur à la suite d’un retard injustifié de l’acheteur ou d’un défaut d’acceptation de livraison, exigera que l’acheteur paie tous les frais supplémentaires encourus par le Vendeur, y compris les frais de stockage.

 

Avant de soumettre votre bon de commande pour l’achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

 

En soumettant un formulaire de commande à Dizagn, vous acceptez inconditionnellement et vous engagez à respecter les dispositions des présentes conditions générales de vente dans votre contrat avec Dizagn, mais aussi d’autres conditions figurant sur www.dizagn.com, à travers des liens, y compris les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.

 

Vous devez garder à jour les coordonnées que nous tenons à votre disposition afin que nous puissions vous contacter au sujet de votre commande ou de la livraison des Produits.

 

Dizagn ne peut traiter les achats en l’absence de garanties suffisantes de solvabilité, lorsque les commandes sont incomplètes ou inexactes ou que les produits ne sont plus disponibles. Dans les cas ci-dessus, nous vous en informerons par email et nous ne traiterons pas votre commande. Si le bon de commande a été envoyé et que le prix a été payé pour les articles qui ne sont plus disponibles, Dizagn remboursera le montant payé pour ces articles.

 

6.1 MODE DE LIVRAISON

En tant que service à nos clients, la livraison à Paris et Ile de France est prise en charge par Dizagn. Pour une livraison en région et à l’étranger nous contacter pour l’établissement d’un devis par nos partenaires.

 

Si le client choisit de gérer son propre fret et sa livraison, Dizagn doit être informé des détails spécifiques du mouvement. Les frais de déplacement du produit du vendeur à un terminal pour le ramassage « propre client » seront ajoutés au solde dû.

L’emplacement du ramassage par le client ou l’agent du client peut déclencher la responsabilité de la taxe de vente à cet endroit.

La propriété du Produit est transférée à l’Acheteur (propriétaire) via le transporteur qui prend possession de l’ordre de transport. Par conséquent, la responsabilité pour les dommages se produisant en transit est celle du propriétaire et toutes les réclamations pour les dommages pendant le fret doivent être fait dans les 72 heures de la réception.

Si le client choisit son propre transporteur, les demandes de fret doivent être déposées directement auprès du transporteur sélectionné. Dizagn n’est pas responsable des dommages du fret de l’Acheteur ou de tiers et de la réclamation.

 

6.2 RECEPTION DU PRODUIT

Dizagn recommande d’utiliser un entrepôt de réception qualifié pour recevoir, inspecter, consolider les livraisons et faciliter l’installation à domicile. Dizagn recommandera un récepteur pour le client si nécessaire. Tous les biens en caisse doivent passer par un récepteur professionnel tel qu’un entrepôt de réception.

Un entrepôt de réception agit en tant qu’agent pour l’Acheteur et est responsable de noter tout dommage et d’aider le propriétaire à déposer une réclamation de fret lorsque le dommage est identifié.

 

Une personne de réception qualifiée doit être présente pour accepter les produits lorsqu’ils sont livrés directement.

Une signature sur le bon de réception chez le propriétaire (BOL) à la réception du produit confirme que les produits ont été réceptionnés en bon état sauf exception faite sur le BOL. Si la marchandise est refusée à la livraison pour des problèmes de qualité ou de dommages, le récepteur doit nous contacter immédiatement. L’inspection complète doit avoir lieu dans les 48 heures suivant la livraison et toutes les demandes de fret déposées dans les 72 heures.

 

Inspection soigneuse des cartons ou des caisses. Prenez des photos de tout dommage à l’emballage, ce qui est nécessaire pour résoudre les réclamations de dommages.
Inspecter le joint de bande de marque. Si elle n’est pas intacte ou qu’elle est recouverte, vous devriez présumer que le colis a été ouvert. Notez ceci sur le BOL. Déballez les cartons ou les caisses. Inspectez soigneusement toutes les marchandises. Les cartons et les caisses doivent toujours être déballés en votre présence. NE JAMAIS jeter l’emballage d’origine tant que la livraison n’est pas satisfaisante.
Si vous n’êtes pas en mesure d’inspecter la marchandise au moment de la réception de l’expédition, notez sur le BOL que tout dommage caché de produits emballés sera la responsabilité du transporteur ou du Vendeur comme déterminé lors de l’inspection des produits. Dizagn doit être notifiée dans les 48 heures de tout dommage caché. Conservez une copie du BOL. Conservez le matériel d’emballage et prenez des photos des dommages.
Toutes les réclamations doivent être signalées au responsable du service à la clientèle de Dizagn par courriel ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre Produit.

 

En cas d’anomalie, inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction.

L’acheteur doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par l’Acheteur ou d’absence du Client au Rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, des frais de livraison seront systématiquement facturés par le Vendeur, qui prendra contact avec l’Acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. Si le livreur devait être dans l’incapacité de livrer, les frais de livraison et de retour seraient dus par l’Acheteur. En cas de non-paiement de ces frais, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’Acheteur.

En cas de retard de livraison à la suite de l’expédition du Produit, il ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation – Remboursement ».

 

6.3 QUALITE DES PRODUITS ET DECLARATION DES DOMMAGES EN TRANSIT

Les produits sont inspectés par le Vendeur avant la mainlevée pour s’assurer que la commande est en bon état, complète et prête à être expédiée.
Le transporteur est responsable d’une inspection complète des produits au point d’origine. Tout dommage doit être noté sur le BOL. Le BOL signé est la confirmation par le transporteur qu’ils ont accepté la responsabilité de la livraison des produits dans l’état dans lequel ils ont été reçus.

Si l’inspection des produits emballés est limitée à l’extérieur des emballages, les exceptions doivent être notées. Les emballages doivent être ouverts à la fois si l’état des cartons ou des caisses semble compromis.
Le montage, l’installation et l’entretien de nos articles doivent être effectués par des professionnels.

 

ART 7 – ANNULATION – RETRACTATION – REMBOURSEMENT

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans devoir motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par l’Acheteur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente.

Le Vendeur remboursera l’Acheteur dans le délai légal de quatorze jours (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).

Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande, l’Acheteur doit envoyer un email au préalable au Vendeur et attendre la confirmation d’annulation.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Par ailleurs, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, les « commandes sur-mesure », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de rétractation.

 

Procédures de remboursement en cas de produits défectueux ou endommagés

Si le destinataire des produits indiqués dans le bon de commande est différent de celui qui a effectué le paiement pour ces produits, le montant payé pour les articles retournés sera remboursé par Dizagn à la personne qui a effectué le paiement.

 

Date de valeur du crédit doit être la même que la date de valeur du débit initial et, par conséquent, vous ne perdez pas les intérêts perdus.

 

Nous rembourserons habituellement les sommes reçues de votre part en utilisant la même méthode que celle utilisée à l’origine pour payer l’achat, sauf si vous en convenez expressément autrement.

 

Nous sommes totalement libérés de nos obligations de livraison en cas de force majeure ou d’événements tels que la mobilisation générale des réservistes, les guerres, les grèves, les catastrophes naturelles, les retards de transport, le manque de matières premières, les accidents ou toutes autres causes qui peuvent entraver activité de notre société ou celle de nos fournisseurs.

 

Échange et retours des produits

Certains produits vendus sur www.dizagn.fr sont restaurés sur commande, donc les commandes ne peuvent pas être annulées et nos produits ne peuvent pas être retournés ou échangés à moins qu’ils soient endommagés ou défectueux.
Toute modification des commandes, des retours ou des annulations nécessite l’approbation écrite du Vendeur.

 

Si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou parce qu’il est endommagé ou défectueux, nous vous rembourserons les frais de livraison encourus en vous envoyant l’article et vous payerez les frais de renvoie.

 

Vous devez aviser Dizagn en cas d’erreur, de dommage ou de défectuosité du produit. Vous devez retourner le produit dans le même état que celui où vous l’avez reçu.
Vous avez l ‘obligation légale de prendre des précautions raisonnables sur le produit alors qu’il est en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons avoir un droit d’action contre vous pour obtenir une indemnisation.

 

Si vous recevez un produit défectueux, vous devez nous contacter dans les 30 jours par email (contact@dizagn.com) ou par téléphone : +32 6 67 83 33 39 pour organiser le retour.

 

Dizagn examinera tous les produits retournés comme endommagés ou défectueux, et vous informera de votre remboursement par email dans un délai raisonnable.
Nous traitons habituellement tout remboursement qui vous est dû le plus tôt possible. Sous réserve de l’acceptation par Dizagn des produits endommagés ou défectueux, les produits retournés par vous parce qu’ils sont endommagés ou défectueux seront remboursés intégralement, Les pièces d’éclairage ne seront pas acceptées comme un retour si le produit a été installé, modifié ou endommagé de quelque façon.

 

ART 8 – GARANTIE

Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

 

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

 

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

 

ART 9 – RESPONSABILITE

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

La responsabilité de Dizagn ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

ART 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.

L’Acheteur ou toute personne morale ou physique s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion (inclusion par référence d’un document ou une partie d’un document dans un autre document).

 

ART 11 – DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur lors d’une question sur un produit ou une commande.

Ces données ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Génération Formes Utiles SASU, 66 rue des Cévennes 75015 PARIS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

ART 12 – CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

 

ART 13 – INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

 

ART 14 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.

 

ART 15 – LITIGES

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

 

Service Client

Si vous avez un problème, veuillez nous contacter à contact@dizagn.com) ou par téléphone : +32 6 67 83 33 39